Pour une loi interdisant de fumer dans les lieux publics fermés

La situation en Suisse

Etat de la prévention du tabagisme dans les cantons (OFSP)

Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir une vue imagée de la situation canton par canton et des textes de lois y relatifs

Cartographie

Avis de la population sur l'interdiction de la fumée dans les lieux publics et de travail

Les résultats énoncés ci-dessous proviennent de l'enquête "Monitorage sur le tabac - Enquête suisse sur le tabagisme" réalisée par l'université de Zurich et financé par le fond de prévention du tabagisme.

Plusieurs échantillons de 2500 personnes environ, âgées de 14 à 65 ans, ont été interrogés à différents moments. Les résultats, collectés de façon trimestrielle, sont cumulés en règle générale par année civile.

Les cantons qui ont fait le pas de l'interdiction de la fumée dans les lieux publics fermés

Tessin
Soleure
Grisons
Appenzell R/E
Valais
Saint-Gall
Genève
Uri (depuis le 1er septembre 2009)

Situation détaillée canton par canton

Argovie
Le Grand Conseil argovien devra se prononcer sur deux variantes proposées par la commission, l'une prévoyant des fumoirs séparés, l'autre permettant aux petits établissements de rester entièrement fumeurs.

Appenzell Rhodes extérieures
L'interdiction de fumer a été approuvée par le peuple en novembre 2007, avec possibilité de fumoirs.

Appenzell Rhodes intérieures
Aucune nouvelle.

Bâle Campagne
Le gouvernement a opposé un contre-projet et autorisé la fumée dans des fumoirs sans service(Mai 09)et s'aligne sur Bâle Ville.

Bâle Ville
La population de Bâle-Ville a décidé le 28.09.2008 de bannir la fumée des restaurants, cafés et bars, sauf dans des fumoirs séparés et sans service.

Berne
Le projet de loi doit être déposée devant le Grand Conseil à l'automne 2008, en deuxième lecture. La commission préparatoire a demandé qu'il puisse y avoir des fumoirs avec service.

Fribourg
Comme en Valais, l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés est entrée en vigueur le 1er juillet dans le canton de Fribourg. A une exception près: pour les établissements de restauration, l'application n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2009. Ces cafés-restaurants ont d'ici là la possibilité de créer des fumoirs (pièces fermées de moins de 60m2, avec une porte automatique et une ventilation adéquate.)

Genève
Les Genevois devront revoter sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Pour mémoire, le canton avait été le premier à bannir la clope de ses établissements publics. En février 2008, 80% des Genevois avaient accepté une initiative allant dans ce sens. Le règlement d'application élaboré par le Conseil d'Etat a été annulé par le Tribunal fédéral, après une attaque menée par un avocat genevois. Un référendum contre la loi sur la fumée lancé par des cafetiers et les Dissidents de Genève a récolté suffisamment de voix pour renvoyer les Genevois aux urnes, probablement fin septembre 2009

Glaris
Le texte de loi doit être soumis à la Landsgemeinde de 2009.

Grisons
Suite au vote populaire en faveur de la loi en novembre 2007, l'interdiction de fumer est entrée en vigueur le 1er mars 2008, avec possibilité de fumoirs.

Jura
Le Jura est le dernier canton romand à se pencher sur la question de la fumée dans les lieux publics. La fumée est interdite dans les locaux de l'Administration jurassienne depuis avril 2007. Le Parlement a prévu d'entamer prochainement des débats sur la question. Il devra en effet traiter une motion socialiste demandant l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Lucerne
Le projet de loi devra être voté par le Grand Conseil au début de l'année 2009. Si celui-ci est accepté, l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2009. Celui-ci permet toutefois la possibilité de fumoirs séparés.

Neuchâtel
Fumer dans des lieux publics y est interdit depuis le 1er avril. Dans un premier temps, l'interdiction avait suscité peu d'oppositions. Depuis, les pro-fumeurs ont réagi. Un comité de citoyens de La Chaux-de-Fonds a lancé début mai une initiative «Pour la liberté de fumer». En substance, les initiateurs réclament «d'autoriser la fumée dans les bars, cafés, discothèques, cercles et cabarets, tout en laissant la liberté à ces établissements de se déclarer fumeurs ou non-fumeurs. Les restaurants resteront non fumeurs.» Ils ont jusqu'au 9 novembre pour récolter 4500 signatures.

Nidwald
La population a décidé, le 29.09, d'interdire, hors fumoirs séparés, la fumée dans tous les établissements publics accessibles au public, sauf les cafés, bars et restaurants.
Les établissements devront toutefois indiquer clairement s'ils sont fumeurs ou non-fumeurs.

Obwald
Aucune nouvelle depuis le rejet de la motion Pichler en janvier 2006, qui demander l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Schaffhouse
Aucune nouvelle.

Schwyz
Des propositions de loi, avec fumoirs, ont été élaborés par le département de l'intérieur.

Soleure
L'interdiction de fumer a été approuvée par le peuple en novembre 2006, avec possibilité de fumoirs. Le délai transitoire court jusqu'au 1er janvier 2009.

St-Gall
La loi révisée par la santé publique entre en vigueur le 1er octobre 2008. Celle-ci prévoit des fumoirs séparés, mais permet également aux communes d'accorder des dérogations pour établissements entièrement fumeurs, ce qui engendre un grand désordre. La ligue pulmonaire envisage de lancer une initiative populaire.

Tessin
L'interdiction de fumer est entrée en vigueur le 12 avril 2007, avec fumoirs sans service. Depuis avril 2008, les casinos sont également concernés par cette loi.

Thurgovie
L'initiative populaire déposée par la ligue pulmonaire fin 2007 a été validée par le Grand Conseil. Un contre-projet est accepté en Mai 2009 avec interdiction de fumer dans les établissements de plus de 80 M2.

Uri
Le 1er juin 2008, les électeurs se sont prononcés à 60 % en faveur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, avec possibilité de fumoirs séparés. Le 17 Mai 2009,ils ont opté pour des fumoirs sans service.Solution confirmée le 17 Mai 2009.

Valais
Depuis le 1er juillet 2009 et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la santé, les établissements publics du canton du Valais sont non-fumeurs. Fin novembre 2008, le peuple valaisan avait voté à 75% en faveur d'une telle interdiction. Les cafetiers-restaurateurs ont la possibilité d'installer des fumoirs, sans service, pour leur clientèle fumeuse.

Vaud
Le projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics a été accepté le 23 juin dernier par le Grand conseil vaudois. Dès le 15 septembre, les Vaudois ne pourront plus fumer dans les cafés, bars, restaurants et autres établissements publics.

Zug
Le Grand Conseil a accepté en première lecture le projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, avec possibilité de fumoirs. Le Grand Conseil a rejeté la possibilité de dérogations pour établissements entièrement fumeurs.

Zurich
La population de Zurich a décidé le 28.09 de bannir la fumée des restaurants, cafés et bars, sauf dans des fumoirs séparés et sans service.

Avancement détaillé des initiatives romandes

Genève est le premier canton romand a avoir lancé, en mai 2005, une initiative populaire «Fumée passive et santé». A la suite de l'accueil enthousiaste des citoyens genevois à cette initiative, la Coalition romande contre la fumée passive a été créée en décembre 2005 dans le but de lancer des initiatives similaires dans les autres cantons romands. Des représentants des cantons de Fribourg, Neuchâtel et Vaud ont répondu à l'appel. Le tableau suivant donne l'état actuel d'avancement du processus d'initiative dans les divers cantons romands membres de la Coalition romande contre la fumée passive.

	Genève	Vaud	Fribourg	Neuchâtel
Constitution du Comité d'initiative	11 avril 2005	14 juin 2006	27 juin 2006	10 septembre 2006
Lancement de l'initiative	4 mai 2005	1 septembre 2006	14 septembre 2006	22 septembre 2006
Dépôt de l'initiative	6 juillet 2005	13 décembre 2006	13 décembre 2006	13 décembre 2006
Nombre de signatures récoltées (validées)	20'230	23'822 (20'232)	13'358	11'593 (10'480)
Initiative déclarée recevable	22 juin 2006	25 septembre 2007	4 septembre 2007	4 septembre 2007
Votation populaire	24.02.2008 oui	30.11.2008 oui	30.11.2008 oui	30.11.2008 oui
Entrée en vireur de la loi	referendum suspensif	sept. 2009	juillet 2009	avril 2009

GENEVE

http://www.prevention.ch

Genève a ouvert la marche du combat mené par des citoyens pour des lieux publics sans fumée, en lançant le 4 mai 2005 l'initiative populaire constitutionnelle Fumée passive et santé.

Dès son lancement, cette initiative a suscité un engouement exceptionnel de la part de la population genevoise. Certains jours, les citoyens faisaient la queue devant les stands des initiants pour signer. Ce qui a le plus surpris les initiants a été le nombre important de fumeurs qui signaient.

Le succès a été tel que les initiants ont décidé d'interrompre la récolte des signatures à la moitié du temps imparti, ayant déjà récolté à ce stade 20'230 signatures, soit plus du double du nombre requis.

Si la règle qui dit qu'une initiative populaire se gagne au moment de la récolte des signatures est vraie, ce succès est de très bonne augure pour la suite des opérations. Les opposants à l'initiative, qui sont très proches des milieux de l'industrie du tabac, le savent très bien. C'est la raison pour laquelle ils font tout pour empêcher que l'initative soit soumise au vote populaire. Un des opposants les plus acharnés à l'initiative a même déclaré en privé qu'il s'attendait à ce qu'elle passe avec plus de 80% de votes favorables, si elle était soumise à votation.

Toutes les méthodes sont donc bonnes à ces opposants pour faire capoter l'initiative genevoise ou en retarder le déroulement. Ce combat d'arrière garde est sans espoir, tant il savent que la société va inéluctablement vers des lieux publics libérés de la fumée passive. Cependant, ils persistent dans leurs tentatives de bloquer ou de retarder le vote populaire, que ce soit en contestant la constitutionalité de l'initiative, par l'intermédiaire d'un professeur de droit soldé par l'industrie du tabac, de députés qui tentent de persuader le Grand Conseil genevois de rejeter l'initiative sous prétexte qu'elle violerait le droit supérieur, ou, plus récemment, en demandant au Tribunal fédéral d'annuler l'initiative. Toutes ces tentatives sont vouées à l'échec. Cependant, elles permettent aux opposants de gagner du temps, et pour eux et l'industrie qu'ils servent ainsi, le temps, c'est de l'argent. Tandis que pour la santé publique, ce temps perdu, c'est de nombreuses morts supplémentaires qui auraient pu être parfaitement évitées.

En tout état de cause, l'expérience genevoise déblaie le terrain pour les autres cantons et le recours au Tribunal fédéral des opposants, dont nul ne doute qu'il sera rejeté, ouvrira une véritable autoroute pour tous les cantons suisses qui voudront emboîter le pas à Genève.

Chronologie des faits Genevois

6 Juillet 2005	L'initiative «Fumée passive et santé» est déposée, munie de deux mille signatures.
24 Février 2008	Les Genevois acceptent le texte par 79,2% des voix. L'interdiction est inscrite dans la Constitution.
3 Mars 2008	Le Conseil d'Etat édicte un règlement d'application
1er Juillet 2008	La fumée disparaît des cafés.
30 Septembre 2008	Le Tribunal fédéral annule le règlement, exigeant une loi formelle. La fumée revient aussitôt.
22 Janvier 2009	Le Grand Conseil vote la loi d'application. Elle prévoit des fumoirs. Cafetiers et Dissidents attaquent le texte par référendum.
27 Septembre 2009	Les Genevois confirment leur premier vote: la loi d'application obtient 81,7% de oui.
Fin 2009(?)	Entrés en vigueur de l'interdiction No 2 FJ

FRIBOURG

http://www.fpes.ch

Après Genève, Vaud et avant Neuchâtel, nos voisins Fribourgeois ont lancé une initiative similaire à la nôtre, avec le même but : protéger la population contre les atteintes à la santé publique provoquée par la fumée de tabac dans l'air ambiant.

Fribourg est ainsi le troisième canton à mettre en oeuvre l'objectif de la Coalition romande contre la fumée passive, qui désire faire ajouter à la constitution de chacun des cantons romands un article de loi visant à une protection vraiment efficace de toutes les personnes (clients, usagers, visiteurs, travailleurs) contre la fumée passive dans les lieux publics intérieurs ou fermés.

Le Comité d'initiative fribourgeois dispose de 90 jours pour récolter 6'000 signatures. Aux dernières nouvelles, tout se passe très bien et la population fribourgeoise accueille avec enthousiasme cette initiative.

NEUCHATEL

http://www.neuchsansfumee.info

Le canton de Neuchâtel n'a pas perdu de temps et s'est rapidement organisé pour lancer sa propre initiative, dans le sillage de Genève, Vaud et Fribourg.

Le Comité d'initiative neuchâtelois Fumée passive et santé s'est constitué le 10 septembre 2006 et l''initiative a été officiellement lancée moins de deux semaines après, le 22 septembre 2006.

Les initiants ont six mois pour récolter 6'000 signatures. Comme à Fribourg, les Neuchâtelois manifestent un véritable engouement pour cette cause, et on peut déjà parier que le Comité d'initiatve neuchâtelois déposera les signatures requises bien avant la fin du délai qui lui est imparti.