Pour une loi interdisant de fumer dans les lieux publics fermés

1. Art. 2-2a-3 - Maintien des locaux fumeurs avec mention de la clause d'acceptation de travailler dans un local fumeur dans le contrat de travail :

Groupe PDC 19 à 14
Groupe UDC 52 à 6
Groupe radical-libéral 21 à 7
Groupe socialiste 0 à 39
Groupe Verts et POP : 2 à 20
partis divers 0 à 0

ACCEPTE PAR 94 CONTRE 86

2. Art 2b - Supprimer l'article qui donne aux cantons la possibilité d'avoir une disposition plus stricte :

Groupe PDC 10 à 23
Groupe UDC 51 à 7
Groupe R/L 21 à 9
Groupe soc. 0 à 38
Groupe Verts/POP 0 à 22
Divers 0 à 1

REFUSE PAR 100 CONTRE 82

3. Art. 5 - Accorder un délai transitoire de 2 ans

Groupe PDC 16 à 11
Groupe UDC 55 à 2
Groupe R/L 27 à 2
Groupe Soc. 0 à 38
Groupe Verts/POP 0 à 21
Divers 0 à 1

ACCEPTE PAR 98 CONTRE 75


Comparaison entre les intentions de vote « Smartvote » aux élections et le vote du 11 juin:

DEPUTES AYANT SOUTENU TOTALEMENT L'INTERDICTION DE FUMER DANS SMARTVOTE 2007 MAIS AYANT VOTE POUR LES ETABLISSEMENTS FUMEURS LE 11 JUIN 2008 (art. 2 - 2a):

Baettig Dominique JU / UDC (2)
Egger Wyss Esther AG / PDC
Favre Laurent NE / PRD
Glanzmann Henkeler Ida LU / UDC (1)
Hany Urs ZH / PDC (1)
Hurter Thomas SH / UDC
Schmid Federer Barbara ZH / PDC
Schmidt Roberto VS / PDC
Schneider Johann N BE / PRD (1)

Total : 9 députés, 3 radicaux/libéraux, 3 UDC, 3 PDC

(1) avaient déjà voté pour la texte « Gastrosuisse » Bader Elvira, Glanzmann Henkeler Ida, Schneider Johann N
(2) s'étaient déclarés pour l'interdiction sur Smartvote, mais contre l'interdiction dans l'Illustré.



DEPUTES PLUTOT FAVORABLES A L'INTERDICTION MAIS AYANT VOTE POUR LES ETABLISSEMENTS FUMEURS (art 2-2a) :

Amherd Viola VS / PDC (1)
Darbelley Christophe VS / PDC (3)
Dunant Jean Henri BS / UDC (1) (2)
Girod Bastien ZH / VERTS
Haller Ursula BE / UDC (1)
Joder Rudolf BE / UDC (1)
Kaufmann Hans ZH / UDC (1)
Lustenberger Ruedi LU / PDC (1)
Meyer Thérèse FR / PDC (1)
Moret Isabelle VD / PRD (4)
Nidegger Yves GE / UDC
Reymond André GE / UDC (1)
Segmüller Pius LU / PDC
Theiler Georges LU / PRD
Von Graffenried BE / VERT

Total : 15 députés, 5 PDC, 6 UDC, 2 Verts et 2 PRD

(1) avaient déjà voté pour le texte « Gastrosuisse » le 4 octobre 2007
(2) M. Jean Henri Dunant a été co-signataire de l'initiative parlementaire Gutzwiller en octobre 2004 !
(3) S'étaient déclarés pour l'interdictions sur Smartvote, mais contre l'interdiction dans l'Illustré
(4) Avaient voté le texte Gutzwiller le 4 octobre 2007



DEPUTES PLUTOT CONTRE L'INTERDICTION MAIS QUI ONT REFUSE LE TEXTE LE 11 JUIN 2008 (donc aussi des retournements du bon côté cette fois) (art 2-2a):

Bänziger Marlies ZH / Verts
Français Olivier VD / PRD
Meier Schatz Lucrezia SG / UDC
Nussbaumer Erich BL / PS

Total 4 députés, 1 socialiste, 1 Vert, 1 PDC et 1 UDC


DEPUTES TOTALEMENT CONTRE L'INTERDICTION MAIS QUI ONT REFUSE LE TEXTE (art 2-2a)

Galladé Chantal ZH / PS

Total 1 députée , socialiste.


Claude Ruey (VD) et Luc Barthassat (GE), qui avaient aussi voté pour la texte « Gastrosuisse » le 4 octobre 2007, ont en revanche refusé ce texte le 11 juin 2008.