Pour une loi interdisant de fumer dans les lieux publics fermés

C'est un adage bien connu, « la liberté de chacun s'arrête là où commence celle d'autrui ». Il en va de même en ce qui concerne la fumée passive : la liberté du fumeur s'arrête là où d'autres personnes sont, non pas « incommodées » (comme le disent les cigarettiers), mais sérieusement menacées dans leur santé. En effet, il est scientifiquement avéré, depuis de très nombreuses années, que l'exposition à la fumée passive provoque des maladies graves, dont certaines débouchent sur l'incapacité et la mort. Chaque jour trois personnes meurent en Suisse parce que les autres fument. Le tabagisme passif est responsable de plus de décès que les accidents de la route! Fort de ces considérations, le Tribunal fédéral a clairement énoncé sa position sur ce sujet (dans un arrêt de mars 2007): fumer n'est pas un attribut privé de la personne et le droit de fumer dans un lieu public ne fait pas partie des libertés individuelles.

Il ne s'agit pas seulement de protéger la clientèle, mais aussi les travailleurs. Le personnel de service de la restauration est de loin le groupe professionnel le plus exposé au tabagisme passif. L'intensité de l'exposition de ces salariés est de 1,5 à 6 fois plus importante que les niveaux enregistrés à domicile pour un temps d'exposition égale. Les symptômes généralement ressentis sont l'irritation des yeux, du nez et de la gorge, des toux diurnes et matinales, des crachats et une dyspnée marquée, mais l'exposition augmente surtout le risque de maladies cardiovasculaires et de cancer de plus de 25%.

Les personnes travaillant dans le secteur de l'hôtellerie-restauration courent un risque de développer des maladies liées à la FTE qui est plus élevé que celui des personnes travaillant dans d'autres domaines. Certaines études (Jarvis, 2001) ont estimé des taux de cotinine de 12 à 16 fois supérieurs chez le personnel non-fumeur du secteur de l'hôtellerie-restauration par rapport à d'autres travailleurs non-fumeurs.

Une étude californienne fréquemment citée (Eisner et al., 1998) a examiné la santé respiratoire de 53 employés de bar avant et après l'introduction de la loi anti-tabac. Le temps d'exposition à la FTE dont font état les personnes interrogées est passé de 28 à 2 heures par semaine. Le nombre de personnes se plaignant d'irritations respiratoires et des yeux (environ les 2/3) a diminué
de 59, respectivement 78%.

Une étude irlandaise très récente (Allwright et al., 2005), comparant l'état des santé des employés de bar non-fumeurs, avant et après l'introduction de la loi bannissant la fumée, a mis en évidence une diminution de 80% du taux de cotinine dans le sang. Ces valeurs sont concordants avec les appréciations subjectives faites par les travailleurs quant à leur niveau d'exposition.
Il convient de souligner que l'introduction de mesures restrictives incomplètes, se combinant à des
différences dans la durée et l'intensité de l'exposition peut aboutir à des inégalités importantes entre différents groupes de travailleurs (Howard 1988). Parmi les travailleurs du secteur de l'hôtellerierestauration, les employés des restaurants sont moins exposés que ceux des bars et des nightclubs (Johnsson et al., 2003). Finalement, au niveau des bars, le nombre de pièces détermine une exposition différente (Maskarinec et al., 2000).

Aujourd'hui, la législation vaudoise ne garantit cependant pas la même protection aux travailleurs de a restauration qu'aux autres.
En janvier 2005, une enquête du syndicat des employés de la restauration, indiquait que plus de 75% des sondés souhaitaient une interdiction de fumer dans les restaurants et les bars.

Cette affirmation provenant des lobbies du tabac est fausse et mensongère.

Le graphique ci-joint montre l'évolution du chiffre d'affaires des pubs en Irlande. Contrairement à ce que prétendent GastroSuisse et BAT (voir site www.bat.ch), l'interdiction de fumer a permis d'enrayer la baisse de chiffre d'affaires qui avait commencé avant que cette interdiction n'entre en vigueur. Cette baisse a été au maximum de 4% (2% avant l'entrée en vigueur, 2% après). Ces chiffres sont basés sur les statistiques officielles et non contestées par les tenanciers de pubs - ce secteur est tellement important en Irlande que des statistiques séparées lui sont consacrées. Les affaires ont repris avec vigueur six mois après l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer.

Le mythe des 30% de perte de chiffre d'affaires des établissements publics (souvent cité par GastroSuisse)

Ce chiffre n'a aucun fondement et constitue de la désinformation pure. On peut retracer son origine dans des annonces du Tobacco Institute (copie jointe) qui en a inondé la presse américaine. Le Tobacco Institute était en fait une organisation-écran créée par l'industrie du tabac, qui a été confondue pour activité frauduleuse et a été abolie en 1998 à la suite des procès intentés à l'industrie du tabac par les ministres de la justice des États américains. Les annonces du Tobacco Institute prétendaient que les restaurateurs de Beverly Hills avaient perdus 30% de leur chiffre d'affaires à cause de l'interdiction de fumer. La vérité sur cette affirmation est sortie quelques années plus tard, lorsque le patron de l'association de restaurateurs de Beverly Hills a témoigné devant lke Conseil municipal de New York, qui étudiait la possibilité de mettre en place une interdiction de fumer.

Témoignage de Mr Fogel devant le Conseil municipal de New York, le 6 juin 1994 :

« En 1988, la commune de Beverly Hills a adopté l'un des premiers règlements instituant des restaurants non-fumeurs. Ce règlement a été aboli 5 mois plus tard à la suite du lobbying de l'Association des Restaurants de Beverly Hills. J'étais le président de cette association.
« Il n'y avait pas d'Association des Restaurants de Beverly Hills avant le règlement interdisant la fumée. Cette association a été crée par l'industrie du tabac. L'industrie nous a aidé à payer nos factures d'avocats dans un procès contre la municipalité de Beverly Hills. (...) Des représentants du Tobacco Institute participaient même à nos réunions.
« L'industrie du tabac prétendait de façon répétée que les restaurants de Beverly Hills avaient subi une chute de leur chiffre d'affaires de 30% pendant les 5 mois durant lesquels le règlement interdisant de fumer avait été en vigueur. Les chiffres établis par l'autorité fiscale sur la base des taxes sur la restauration ont montré qu'en fait l'on avait enregistré une légère augmentation du chiffre d'affaires.
« Je regrette d'avoir collaboré avec l'industrie du tabac. En 1991, quand j'ai appris que l'exposition à la fumée passive provoque le cancer, j'ai décidé que tous les restaurants de la chaîne Jacopo seraient 100% sans fumée. Même dans cette période difficile sur le plan économique, notre chiffre d'affaires à augmenté. »

Les arguments du respect, de la tolérance et de la courtoisie entre fumeurs et non-fumeurs ont largement été promus par l'industrie du tabac, qui sait depuis longtemps que la fumée passive est son véritable talon d'Achille. Force est de constater que ces concepts n'ont rien résolu, ont prolongé le statut quo, et sont en défaveur de la santé de tous et du bien-être de ceux qui ne fument pas. De nombreux pays l'ont compris et appliquent aujourd'hui les recommandations de la Convention cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac qui comprend en particulier l'adoption de mesures législatives prévoyant la protection contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics. La Suisse a signé cette convention et prépare sa ratification pour 2009.

Les concentrations de certaines substances toxiques (nitrosamines, dioxines) contenues dans la fumée qui s'échappe du bout de la cigarette sont plus importantes que celles que l'on trouve dans la fumée inhalée activement par le fumeur. Elles augmentent le risque de développer des maladies, en particulier le cancer du poumon (+26%) et les maladies cardio-vasculaires (+25%), mais également le cancer du sein, les attaques cérébrales, les bronchites et l'asthme. En raison du nombre de personnes exposées et de la durée d'exposition, la fumée passive a de graves conséquences sur la santé publique.

La pollution de l'air par le trafic et l'industrie est un problème à prendre très au sérieux et concerne avant tout le domaine extérieur. Cependant, on s'inquiète chaque hiver au sujet des particules en ville, mais on oublie la fumée passive sous notre nez. Par exemple, en janvier 2006, Lausanne enregistrait 216 microgrammes de particules par mètre cube à l'extérieur, alors qu'un test dans un bar à 22h00 en révélait 450 !

Le processus décisionnel au niveau fédéral est complexe et ralenti par de nombreux enjeux. La multiplication des initiatives, motions et postulats dans les cantons et en particulier une demande populaire forte donne du poids et accélère le débat publique et politique. Par ailleurs, l'initiative « fumée passive et santé » propose une législation adaptée à la nécessaire protection de tous contre la fumée passive.

L'interdiction de fumer dans les lieux publics du canton de Vaud sera valable partout, à l'exception des lieux publics à caractère privatif (lieux qui peuvent être considérés comme un substitut de domicile).

Non, la possibilité de créer des fumoirs ne sera pas mentionnée dans la loi.

En voici les raisons: une séparation à l'intérieur d'un local par des plantes ou une paroi montant au deux tiers du plafond, ne sert à rien. De même deux salles séparées, dont l'une est fumeur et l'autre pas, ne permettent pas de protéger adéquatement le personnel.
Les fumoirs "à pression négative" sont les seuls relativement efficaces. Mais:
. ils ne garantissent pas 100% de protection
. ils sont coûteux
. ils ne plaisent pas aux fumeurs
. ils introduisent une distorsion de concurrence
. ils introduisent une confusion dans les esprits.
Enquête ABE, novembre 2005

Position du CIPRET-Vaud sur les fumoirs

Espaces 100% sans fumée! Pourquoi ? www.cipretvaud.ch

Dans le monde du travail, le fumoir est parfois envisagé comme une étape intermédiaire avant que les locaux ne deviennent "sans fumée".

Toutefois, le CIPRET-Vaud se prononce pour une solution "sans fumoir" pour les raisons suivantes:

. Des espaces 100% non fumeurs protègent complètement les travailleurs et le public des effets nocifs graves de la fumée.

. Tout le monde a droit à un air pur, sans fumée de tabac.

. De nombreux fumeurs souhaitent arrêter, et les espaces 100% libres de fumée les incitent fortement à diminuer leur consommation, à arrêter et à s'y tenir.

. Les espaces 100% non fumeurs aident à la prévention du tabac, particulièrement parmi les jeunes.

Il est possible de créer sans problème et sans exception des lieux publics "sans fumée". De nombreux fumeurs sont d'accord sur ce point. Si les lois sur la protection contre la fumée passive font l'objet de dérogations, elles deviennent difficiles à appliquer et nécessitent d'importantes ressources. De plus, le message véhiculé manque alors de clarté.

Aujourd'hui, l'industrie du tabac reconnaît que la fumée d'autrui rend malade et tue. Elle admet que des mesures légales sont nécessaires pour la protection de la population.